Conditions générales d’utilisation et de vente

Modèle à compléter : renseignez vos informations légales dans votre espace plateforme (Site et tarifs), puis faites relire ces pages par un professionnel.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du service Kòmand, édité par [raison sociale] : un logiciel en ligne de prise de commande pour les professionnels de la restauration (le « Client »), comprenant la prise de commande par les serveurs, l’affichage en cuisine et au bar, la gestion de la carte et des statistiques. Kòmand n’est pas un logiciel de caisse et n’enregistre aucun encaissement.

2. Compte et accès

Le Client crée un compte pour chaque établissement. Il reçoit un identifiant, un mot de passe et un code gérant, qu’il garde confidentiels. Il est responsable de l’utilisation du service par son personnel et des appareils qu’il connecte.

3. Essai gratuit

Chaque nouvel établissement bénéficie d’un essai gratuit de 30 jours, sans moyen de paiement. À la fin de l’essai, le Client choisit une formule pour continuer ; à défaut, l’accès est suspendu après un court délai, et ses données sont conservées dans les conditions de l’article 9.

4. Formules et prix

Les formules et leurs prix sont indiqués sur la page Tarifs. Prix hors taxes, par établissement. Toute évolution de prix est annoncée au moins 30 jours à l’avance et s’applique à la période suivante.

5. Paiement

L’abonnement est payable d’avance, chaque mois ou chaque année, par carte bancaire ou prélèvement SEPA via un prestataire de paiement sécurisé, ou par virement. [raison sociale] ne conserve aucune donnée de carte bancaire. En cas de défaut de paiement, l’accès peut être suspendu après relance.

6. Durée et résiliation

L’abonnement est sans engagement. Le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace ou par simple message. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, qui n’est pas remboursée.

7. Obligations du Client

Le service nécessite une connexion internet et des appareils compatibles (téléphones, tablettes ou ordinateurs récents avec un navigateur à jour), fournis par le Client. Le Client s’engage à utiliser le service conformément à sa destination.

8. Disponibilité et assistance

[raison sociale] met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au service et son bon fonctionnement, sauf maintenance ou cas de force majeure. L’assistance est assurée par les moyens de contact indiqués sur le site.

9. Données du Client

Le Client reste propriétaire de ses données (carte, commandes, statistiques). Une sauvegarde est réalisée chaque jour. Après la fin de l’abonnement, les données sont conservées 90 jours, puis supprimées ; une copie peut être demandée pendant ce délai.

10. Responsabilité

La responsabilité de [raison sociale] est limitée aux dommages directs et, en tout état de cause, au montant payé par le Client au cours des douze derniers mois. [raison sociale] n’est pas responsable des pertes d’exploitation, ni des interruptions dues à la connexion internet ou aux appareils du Client.

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux du ressort du siège de [raison sociale] sont compétents.